Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de sport-Busca.fr
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de sport-Busca.fr
Préambule et Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :
- « Utilisateur » : Toute personne qui accède et utilise le Site.
- « Éditeur » : La société La S.A.R.L MIDI SPORT BUSCA, responsable de l’édition et de la publication du Site.
- « Site » : Le site internet accessible à l’adresse https://www.sport-busca.fr.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le Site https://www.sport-busca.fr est édité par :
- Raison sociale : La S.A.R.L MIDI SPORT BUSCA
- Siège social : 56 rue Léo Lagrange, 31400 TOULOUSE
- Co-Directeurs de la publication : Philippe VIDONI, Stéphane ROLLAND, Samuel CHAILLOU, Romain GANOT, Benoit RENON
Le Site est hébergé par la société OVHcloud – https://www.ovh.com/, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.
Téléphone du Service Client d’OVHcloud : 1007
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance.
Article 4 : Contenu du site
Le contenu du Site est fourni à titre indicatif et peut être modifié sans préavis. L’Éditeur s’efforce de mettre à jour les informations diffusées, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant (sans s’y limiter) les textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 6 : Responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou à des tiers, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site.
En particulier, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
Article 7 : Données personnelles et RGPD
7.1 Collecte des données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lors de la soumission de formulaires (inscription, contact, demande de devis, etc.), lors de la navigation via des cookies (voir Article 9) ou lors de l’inscription à des services spécifiques (newsletters, événements, etc.).
Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et informations de navigation.
7.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de l’Utilisateur (inscription, contact, informations sur les services proposés).
- Gérer et améliorer les services du Site.
- Personnaliser l’expérience de navigation et améliorer les fonctionnalités du Site.
- Réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation du Site.
- Respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur.
7.3 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’Éditeur, ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants (dont l’hébergeur, les prestataires analytiques, etc.), lesquels sont contractuellement tenus de respecter les dispositions du RGPD. L’Éditeur s’engage à ne pas vendre, louer ou partager ces données à des tiers, sauf obligation légale ou avec le consentement préalable de l’Utilisateur.
7.4 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’expiration de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue.
7.5 Droits de l’Utilisateur
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation et une copie des données traitées.
- Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de ses données dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de ses données.
- Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les transférer à un autre responsable de traitement.
7.6 Exercice des droits
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : midi.sport.busca@gmail.com
- Adresse postale : 56 rue Léo Lagrange, 31400 TOULOUSE
L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
7.7 Sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Néanmoins, en raison des risques inhérents à Internet, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation des données, l’Éditeur notifiera l’Autorité de Protection des Données compétente (la CNIL) conformément à la loi.
7.8 Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL :
- Site internet : https://www.cnil.fr
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’Éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur politique en matière de gestion des données personnelles ou de leur éventuel caractère illicite, sauf s’il a eu connaissance de celui-ci.
Article 9 : Cookies
Le Site utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience de navigation. Conformément aux exigences de la CNIL, un bandeau de consentement conforme est présenté à l’Utilisateur, lui permettant d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies, et de modifier ses préférences à tout moment via la configuration de son navigateur ou une interface dédiée sur le Site.
Article 10 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification importante, l’Utilisateur sera informé par notification sur le Site et, si nécessaire, par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux de Toulouse seront compétents. Toutefois, en cas de litige impliquant un consommateur, celui-ci pourra saisir les juridictions de son lieu de résidence conformément aux dispositions légales en vigueur.